Arrêté du 27 novembre 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 1994.

TexteArrêté du 27 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000021247909
Texte parentLEGITEXT000006072760
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 1979 (version du 4 mai 1994)Légifrance →

1. L'examen d'aptitude à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie est organisé dans chaque région par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

2. Un candidat ne peut se présenter qu'à l'examen organisé dans la région de son domicile.

3. L'examen comporte une session unique qui se déroule à une date fixée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

4. Tout candidat à cet examen doit être âgé de dix-huit ans au moins dans l'année où il se présente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021247909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.