Arrêté du 27 novembre 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1979.

TexteArrêté du 27 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006716215
Texte parentLEGITEXT000006072760
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 1979 (version du 1er décembre 1979)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est désigné par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Outre l'inspecteur régional de la santé, président, le jury comprend :

2. Des docteurs en médecine ;

3. Des membres de l'enseignement public du second degré.

4. Les sujets des épreuves sont choisis par l'inspecteur régional de la santé après consultation des membres du jury.

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