1. Dès la proclamation des résultats, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales établit l'attestation de réussite pour chacun des candidats déclarés admis et la leur fait parvenir en même temps que le dossier déposé conformément à l'article 2 du présent arrêté. Sur présentation de cette attestation, le candidat peut présenter sa candidature aux épreuves de classement prévues au 3° de l'article 3-1 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.
Arrêté du 27 novembre 1979 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er décembre 1979.
TexteArrêté du 27 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006716216
Texte parentLEGITEXT000006072760
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