1. La participation des caisses aux frais de transport ne peut être supérieure au prix d'un billet de chemin de fer aller et retour en deuxième classe du domicile de l'assuré à la station thermale, sans pouvoir dépasser le montant des dépenses réellement effectuées.
Arrêté du 4 mars 1959 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 mars 1959.
TexteArrêté du 4 mars 1959
IdentifiantLEGIARTI000006716275
Texte parentLEGITEXT000006072766
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