1. Un arrêté du ministre du travail et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixe la liste des stations hydrominérales pour lesquelles les dispositions du présent arrêté sont applicables.
Arrêté du 4 mars 1959 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 6 mars 1959.
TexteArrêté du 4 mars 1959
IdentifiantLEGIARTI000006716280
Texte parentLEGITEXT000006072766
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