Arrêté du 19 janvier 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1979.

TexteArrêté du 19 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006716436

Texte parentLEGITEXT000006072790

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1979 (version du 4 février 1979)Légifrance →

1. Il est constitué auprès du ministre de la santé et de la famille une commission chargée de donner son avis sur les problèmes posés par l'anesthésiologie.

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