1. Cette commission est composée :
2. 1° De représentants de l'administration :
3. Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4. Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
5. Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
6. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
7. Un médecin inspecteur général des affaires sociales ;
8. Un médecin inspecteur régional de la santé ;
9. Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
10. Un médecin représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
11. 2° De directeurs d'établissements hospitaliers ;
12. Un directeur de centre hospitalier public ;
13. Un directeur d'un établissement d'hospitalisation privé.
14. 3° Des spécialistes en anesthésiologie :
15. Quatre anesthésiologistes en fonctions dans des centres hospitaliers universitaires ;
16. Un anesthésiologiste en fonctions dans un hôpital du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense ;
17. Cinq anesthésiologistes en fonction dans des centres hospitaliers ;
18. Trois anesthésiologistes en fonctions dans des établissements privés.
19. 4° Des spécialistes autres que des anesthésiologistes désignés en raison de leur compétence particulière ;
20. - deux chirurgiens ;
21. - un gynécologue-obstétricien ;
22. - un spécialiste appartenant à l'une des trois disciplines :
23. ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie ou stomatologie ;
24. - deux réanimateurs médicaux.
25. 5° Deux infirmières aide-anesthésistes.