Arrêté du 19 janvier 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 février 1979.

TexteArrêté du 19 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006716440

Texte parentLEGITEXT000006072790

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 janvier 1979 (version du 4 février 1979)Légifrance →

1. La commission nationale d'anesthésiologie peut constituer des groupes de travail chargés d'étudier un problème particulier et de réunir tous les éléments d'information permettant à la commission de délibérer.

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