Arrêté du 19 janvier 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 1979.

TexteArrêté du 19 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006716441

Texte parentLEGITEXT000006072790

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 janvier 1979 (version du 4 février 1979)Légifrance →

1. La commission nationale d'anesthésiologie se réunit sur convocation du ministre de la santé et de la famille au moins deux fois par an.

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