Arrêté du 19 janvier 1979 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 février 1979.

TexteArrêté du 19 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006716443

Texte parentLEGITEXT000006072790

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 1979 (version du 4 février 1979)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission nationale d'anesthésiologie est assuré par la direction générale de la santé.

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