Arrêté du 19 janvier 1979 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 février 1979.

TexteArrêté du 19 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006716444

Texte parentLEGITEXT000006072790

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 1979 (version du 4 février 1979)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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