Arrêté du 10 mars 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 mars 1986.

TexteArrêté du 10 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000006716477

Texte parentLEGITEXT000006072794

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →

1. Les arrêtés du 21 mars 1978 créant le comité consultatif de l'informatique médicale auprès de la commission de l'informatique ainsi que le comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique sont abrogés.

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