Arrêté du 13 mars 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 1986.

TexteArrêté du 13 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000006716514

Texte parentLEGITEXT000006072801

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1986 (version du 19 mars 1986)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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