Arrêté du 25 novembre 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1985.

TexteArrêté du 25 novembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006716571

Texte parentLEGITEXT000006072810

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 1985 (version du 25 novembre 1985)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence est abrogé.

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