Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 1986 (version du 31 juillet 1986)Légifrance →
1. Chaque candidat doit par ailleurs remplir les conditions suivantes :
2. 1. Etre de nationalité française, sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France ou être ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne ou d'Andorre.
3. 2. N'avoir pas fait l'objet d'une condamnation comportant privation des droits civiques.
4. 3. Etre en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée et sur le service national.
5. 4. Justifier, par un certificat délivré par un médecin hospitalier, remplir les conditions d'aptitude physique et mentale requises pour l'exercice des fonctions hospitalières postulées.
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