1. L'appartenance à une intercommission peut entraîner, à sa demande, le remplacement du membre élu d'une commission scientifique spécialisée par son suppléant, dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 10 avril 1984 susvisé.
Arrêté du 10 avril 1984 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 25 avril 1984.
TexteArrêté du 10 avril 1984
IdentifiantLEGIARTI000006716799
Texte parentLEGITEXT000006072827
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