Arrêté du 10 avril 1984 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 avril 1984.

TexteArrêté du 10 avril 1984

IdentifiantLEGIARTI000006716800

Texte parentLEGITEXT000006072827

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 avril 1984 (version du 25 avril 1984)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 novembre 1982 relatif aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.