1. Le conseil scientifique peut constituer en son sein des groupes de travail sur des questions inscrites à son ordre du jour. Il peut, avec l'accord du directeur général, faire appel à des experts extérieurs.
Arrêté du 10 avril 1984 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 25 avril 1984.
TexteArrêté du 10 avril 1984
IdentifiantLEGIARTI000006716812
Texte parentLEGITEXT000006072828
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