1. Les membres élus ou nommés sont tenus d'assister aux séances du conseil scientifique sauf cas de force majeure ou motif exceptionnel dûment établi. En cas d'absences réitérées non justifiées d'un membre, le conseil scientifique peut proposer au directeur général qu'il soit mis fin au mandat de ce membre.
Arrêté du 10 avril 1984 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 25 avril 1984.
TexteArrêté du 10 avril 1984
IdentifiantLEGIARTI000006716814
Texte parentLEGITEXT000006072828
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