Arrêté du 10 avril 1984 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 avril 1984.

TexteArrêté du 10 avril 1984

IdentifiantLEGIARTI000006716816

Texte parentLEGITEXT000006072828

Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 avril 1984 (version du 25 avril 1984)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 novembre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

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