1. Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, au titre du collège auquel il appartient, sous réserve de se trouver au moment du scrutin à plus de quatre ans de l'âge de la retraite.
Arrêté du 10 avril 1984 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 avril 1984.
TexteArrêté du 10 avril 1984
IdentifiantLEGIARTI000006716807
Texte parentLEGITEXT000006072828
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.