Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 avril 1984 (version du 25 avril 1984)Légifrance →
1. Le conseil scientifique élit en son sein, au scrutin secret, son président et son vice-président.
2. Le secrétariat du conseil est assuré par un agent de l'institut.
3. Toute séance donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
4. Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-dessus relatif aux modalités de vote au titre des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, les avis du conseil scientifique sont acquis à la majorité absolue des membres présents.
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