Arrêté du 9 janvier 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1978.

TexteArrêté du 9 janvier 1978
IdentifiantLEGIARTI000006716821
Texte parentLEGITEXT000006072829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 1978 (version du 24 janvier 1978)Légifrance →

1. Dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux, les emplois prévus par le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 susvisé peuvent être créés :

2. 1° En ce qui concerne les emplois d'aide-soignant et d'élève aide-soignant, dans les services accueillant les arriérés profonds ainsi que les malades dont l'état nécessite qu'ils soient alités en permanence ;

3. 2° En ce qui concerne les emplois d'agent des services hospitaliers dans l'ensemble des services.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006716821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.