Arrêté du 3 décembre 1980 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1980.

TexteArrêté du 3 décembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006717092
Texte parentLEGITEXT000006072844
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 1980 (version du 9 décembre 1980)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions des articles 4 bis, 5 et 5 ter de l'arrêté susvisé du 6 janvier 1962, ainsi que les dispositions de l'article 5 bis de cet arrêté relatives aux auxiliaires des laboratoires d'analyses médicales.

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