Arrêté du 25 mai 1973 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juin 1973.

TexteArrêté du 25 mai 1973
RattachementTITRE III : PROMOTION PROFESSIONNELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006717392
Texte parentLEGITEXT000006072851
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 mai 1973 (version du 13 juin 1973)Légifrance →

1. Les moniteurs éducateurs titulaires qui ont été admis à l'examen d'admission dans un centre de formation d'éducateurs spécialisés peuvent être autorisés à suivre une formation en cours d'emploi les préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

2. Les moniteurs éducateurs titulaires qui, pour l'accès au grade de moniteur éducateur ont déjà bénéficié d'une mesure de promotion professionnelle, ne pourront demander à suivre une nouvelle formation qu'après un an de service effectif en cette qualité.

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