Arrêté du 25 mai 1973 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 juin 1973.

TexteArrêté du 25 mai 1973

RattachementTITRE III : PROMOTION PROFESSIONNELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006717394

Texte parentLEGITEXT000006072851

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 mai 1973 (version du 13 juin 1973)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1964 modifié relatif aux conditions de recrutement et de formation professionnelle de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance sont abrogées.

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