Arrêté du 25 mai 1973 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 juin 1973.

TexteArrêté du 25 mai 1973

IdentifiantLEGIARTI000006717377

Texte parentLEGITEXT000006072851

Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 mai 1973 (version du 13 juin 1973)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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