Arrêté du 25 mai 1973 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 1973 au 26 février 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 1973

RattachementTITRE Ier : CONCOURS SUR TITRES.

IdentifiantLEGIARTI000006717385

Texte parentLEGITEXT000006072851

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mai 1973 (version du 13 juin 1973)Légifrance →

1. abrogé

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