Arrêté du 25 mai 1973 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 1987.

TexteArrêté du 25 mai 1973
RattachementTITRE Ier : CONCOURS SUR TITRES.
IdentifiantLEGIARTI000006717386
Texte parentLEGITEXT000006072851
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mai 1973 (version du 26 février 1987)Légifrance →

1. Les jurys de concours sur titres ouverts en application des dispositions de la section III du décret du 3 octobre 1962 modifié sont composés comme suit :

2. - l'autorité administrative ayant ouvert le concours ou son représentant, président ;

3. - un membre de l'assemblée gestionnaire de l'établissement ;

4. - le directeur de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.