Arrêté du 25 mai 1973 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 février 1987.

TexteArrêté du 25 mai 1973
RattachementTITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL OUVRANT ACCÈS AU GRADE D'ÉDUCATEUR CHEF.
IdentifiantLEGIARTI000006717390
Texte parentLEGITEXT000006072851
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mai 1973 (version du 26 février 1987)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel comprend :

2. - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;

3. - un ou plusieurs directeurs de foyers de l'enfance et d'établissements publics pour mineurs inadaptés ;

4. - un ou plusieurs spécialistes apportant leur concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ou des instituts médico-éducatifs ;

5. - un ou plusieurs directeurs ou inspecteurs des affaires sanitaires et sociales en fontions dans la région ;

6. - un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A des services des départements, proposés par les présidents des conseils généraux des départements de la région.

7. Pour les interrogations orales, le jury peut se constituer en plusieurs sections comprenant chacune au moins trois membres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.