Arrêté du 25 janvier 1985 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 février 1985.

TexteArrêté du 25 janvier 1985

RattachementII - Fonctionnement de la commission.

IdentifiantLEGIARTI000006717486

Texte parentLEGITEXT000006072856

Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 janvier 1985 (version du 5 février 1985)Légifrance →

1. Lorsqu'un membre titulaire représentant les praticiens hospitaliers est empêché de siéger, il est remplacé par un suppléant de la même discipline, auquel il est fait appel, le cas échéant, dans l'ordre de nomination consécutif au tirage au sort.

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