Arrêté du 25 janvier 1985 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 février 1985.

TexteArrêté du 25 janvier 1985

IdentifiantLEGIARTI000006717468

Texte parentLEGITEXT000006072856

Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 janvier 1985 (version du 5 février 1985)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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