1. Le tirage au sort est effectué à partir de sept urnes qui contiennent respectivement les noms des praticiens exerçant dans les différentes disciplines, selon les modalités suivantes :
Disciplines | Nombre de membres titulaires et de membres suppléants |
Médecine et spécialités médicales | 3 + 3 |
Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie | 3 + 3 |
Anesthésie-réanimation | 2 + 2 |
Radiologie | 1 + 1 |
Biologie | 1 + 1 |
Psychiatrie | 2 + 2 |
Pharmacie | 1 + 1 |
2. Un nombre de noms supérieur au nombre de représentants titulaires et suppléants à nommer peut être tiré au sort afin de pallier les récusations éventuelles ainsi que les incompatibilités prévues à l'article 25 du décret du 24 février 1984 susvisé.
3. Les nominations en qualité de membre titulaire et de membre suppléant interviennent dans l'ordre de tirage au sort.
4. Lorsque les effectifs de praticiens comptant six ans d'ancienneté sont insuffisants pour assurer la représentation d'une discipline, les noms des praticiens de cette discipline sont placés dans l'urne de la discipline comportant le plus grand nombre de noms de praticiens. Le nombre de membres tirés au sort à partir de cette urne est augmenté du nombre de membres titulaires et suppléants correspondant à la discipline qui ne peut être représentée.