Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 1981 (version du 25 mars 1981)Légifrance →
1. Le jury du concours sur titres prévu à l'article 17 du décret susvisé du 1er octobre 1980 est composé comme suit :
2. Le secrétaire général de la préfecture, président ;
3. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
4. Le médecin inspecteur départemental de la santé ;
5. Deux représentants des collectivités territoriales, membres du conseil d'administration, dont son président, ou de la commission de surveillance.
6. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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