Arrêté du 12 mars 1981 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mars 1981.

TexteArrêté du 12 mars 1981
IdentifiantLEGIARTI000006718000
Texte parentLEGITEXT000006072863
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mars 1981 (version du 25 mars 1981)Légifrance →

1. Pour présenter leur candidature aux concours sur titres ouverts en vue du recrutement du personnel de direction visé à la section II du décret susvisé du 1er octobre 1980, les éducateurs spécialisés doivent être titulaires :

2. Soit du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

3. Soit du certificat national de qualification délivré par le centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées ;

4. Soit d'un diplôme délivré par un centre de formation dont la liste figure en annexe V du présent arrêté.

5. Les assistants de service social, pour leur part, doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou d'une autorisation d'exercer la profession d'assistant de service social délivrée en application de l'article L. 219 du code de la famille et de l'aide sociale ou du décret n° 66-922 du 9 décembre 1966.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.