RattachementAvis de vacance d'emploi de direction de foyer ou centre de l'enfance et d'établissement pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.
Annexes
Avis de vacance d'emploi de direction de foyer ou centre de l'enfance et d'établissement pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006718005
Texte parentLEGITEXT000006072863
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 12 mars 1981 (version du 25 mars 1981)Légifrance →
1. L'emploi de direction :
2. - du foyer ou centre de l'enfance (1)
3. - de l'établissement pour mineurs inadaptés (1)
4. - est actuellement vacant (1) ;
5. - sera vacant à compter du (1)
6. (1) Rayer les mentions inutiles.
7. Peuvent faire acte de candidature :
8. 1° Les directeurs de foyers ou centres de l'enfance ou d'établissements pour mineurs inadaptés relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ;
9. 2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral :
10. - les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique :
11. - âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19 (sauf prorogations réglementaires) ;
12. - répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section III).
13. Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires utiles.
Aller plus loin
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