Arrêté du 28 janvier 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 1974.

TexteArrêté du 28 janvier 1974

IdentifiantLEGIARTI000006718316

Texte parentLEGITEXT000006072871

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →

1. Les pouponnières, établissements définis par l'article 1er du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974, doivent en ce qui concerne l'aménagement des locaux, les soins à donner aux enfants, les garanties à exiger du personnel et les modalités du contrôle administratif remplir les conditions suivantes :

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