Arrêté du 28 janvier 1974 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 13 février 1974.

TexteArrêté du 28 janvier 1974

IdentifiantLEGIARTI000006718315

Texte parentLEGITEXT000006072871

Référencearticle 34 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.