Arrêté du 28 janvier 1974 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 février 1974.

TexteArrêté du 28 janvier 1974

RattachementTitre 1er : Des locaux.

IdentifiantLEGIARTI000006718324

Texte parentLEGITEXT000006072871

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (version du 13 février 1974)Légifrance →

1. Une ou plusieurs salles de jeux suivant le nombre des enfants hébergés dans l'établissement et pouvant servir de salles de repas doivent être aménagées.

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