1. Indépendamment de la rémunération prévue par l'article 3 du décret du 23 novembre 1982 susvisé, les modalités de calcul des indemnités qui peuvent être accordées aux agents titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel sont définies aux articles ci-après.
Arrêté du 23 novembre 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1982.
TexteArrêté du 23 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006718471
Texte parentLEGITEXT000006072878
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