Arrêté du 23 novembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1982.

TexteArrêté du 23 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006718473
Texte parentLEGITEXT000006072878
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 1982 (version du 27 novembre 1982)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent prétendre sur les mêmes bases que les agents en service à temps plein à l'octroi des indemnités suivantes :

2. Prime de transport ;

3. Indemnité de sujétions spéciales pour travail pendant les dimanches ou les jours fériés ;

4. Remboursement des frais occasionnés par des déplacements effectués dans l'intérêt du service ;

5. Remboursement des frais de changement de résidence ;

6. Indemnités de stage ;

7. Indemnité spéciale accordée aux agents chargés des fonctions de vaguemestre ;

8. Prime d'installation ;

9. Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances ou de recettes ;

10. Indemnités allouées aux agents assurant une tâche d'enseignement ou le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours sur épreuves ;

11. Indemnité horaire de nuit ;

12. Majoration pour travail intensif de nuit ;

13. Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants ;

14. Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.