Arrêté du 23 novembre 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1984.

TexteArrêté du 23 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000032671020
Texte parentLEGITEXT000006072878
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 1982 (version du 13 janvier 1984)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier sur la base de 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, six septièmes ou trente-deux trente-cinquièmes selon le cas.

2. Prime de service ;

3. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

4. Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ;

5. Indemnités compensatrices ;

6. Prime de technicité allouée aux personnels des services techniques ;

7. Prime allouée aux personnels des laboratoires ;

8. Indemnité de responsabilité et de gestion des pharmaciens résidents ;

9. Indemnité de suppléance ou d'intérim des pharmaciens résidents ;

10. Prime spéciale de sujétion des aides soignants ;

11. Prime forfaitaire mensuelle des aides soignants ;

12. Prime spécifique accordée à certains personnels paramédicaux ;

13. Indemnité de responsabilité des personnels de direction ;

14. Indemnité de gestion et de responsabilité des directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières ;

15. Prime de technicité allouée aux agents travaillant sur machines comptables ;

16. Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles ;

17. Indemnité de chaussures et de vêtements de travail ;

18. Indemnité pour utilisation d'outillage personnel ;

19. Remise accordée aux agents chargés des fonctions de gérant de tutelle ;

20. Indemnité journalière spéciale attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;

21. Indemnité de suppléance des agents remplaçant les directeurs ;

22. Indemnité de gestion agricole ;

23. Indemnité de sujétions spéciales ;

24. Indemnité de sujétions spéciales allouée aux assistants de service social.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032671020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.