1. L'arrêté du 21 avril 1977 relatif aux modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique qui exercent leurs fonctions à temps partiel est abrogé.
Arrêté du 23 novembre 1982 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1982.
TexteArrêté du 23 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006718478
Texte parentLEGITEXT000006072878
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