Arrêté du 9 mars 1978 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 mars 1978.

TexteArrêté du 9 mars 1978
RattachementTitre III : Du contrôle des aptitudes et des connaissances
IdentifiantLEGIARTI000006718560
Texte parentLEGITEXT000006072880
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 mars 1978 (version du 22 mars 1978)Légifrance →

1. Le président de l'université, sur proposition du directeur de l'U.E.R. d'odontologie qui assure les enseignements, désigne les jurys d'examen. Il choisit les présidents de jurys parmi les professeurs des trois grades.

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