RattachementTitre III : Du contrôle des aptitudes et des connaissances
IdentifiantLEGIARTI000006718561
Texte parentLEGITEXT000006072880
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 mars 1978 (version du 22 mars 1978)Légifrance →
1. Sont exclus définitivement des études de chirurgie dentaire, sauf dérogation exceptionnelle accordée pour cas de force majeure par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie, les candidats ayant subi quatre échecs à l'examen de fin de deuxième année.
2. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury ; il est fait mention de cette délibération au procès-verbal.
3. Toutefois, les candidats ayant échoué à l'examen de fin de deuxième année successivement sous le régime fixé par le décret n° 49-697 du 24 mai 1949 et sous le régime fixé par le décret n° 67-598 du 20 juillet 1967 et ayant subi au total quatre échecs sont admis à se présenter une fois supplémentaire à l'examen de fin de deuxième année.
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