Arrêté du 9 mars 1978 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 mars 1978.

TexteArrêté du 9 mars 1978

RattachementTitre V : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000006718567

Texte parentLEGITEXT000006072880

Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 mars 1978 (version du 22 mars 1978)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions du décret n° 72-932 du 10 octobre 1972 et des arrêtés qui l'ont modifié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.