Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1985 (version du 20 mars 1985)Légifrance →
1. La formation sanctionnée par ce certificat s'effectue selon deux modalités :
2. - une formation à plein temps, dite en voie directe, d'une durée n'excédant pas un an, destinée aux candidats souhaitant accéder à la fonction de directeur, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 (2°) ci-dessous :
3. - une formation en cours d'emploi, d'une durée n'excédant pas trois ans, destinée aux directeurs en titre d'un établissement ou service de secteur privé et qui ne sont titulaires d'aucun certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.
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