1. Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Arrêté du 28 février 1985 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 mars 1985.
TexteArrêté du 28 février 1985
IdentifiantLEGIARTI000006718569
Texte parentLEGITEXT000006072881
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.