Arrêté du 7 août 1989 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 7 août 1989.

TexteArrêté du 7 août 1989
Rattachement
OUTRE-MER.
  1. Annexes
  2. OUTRE-MER.
IdentifiantLEGIARTI000006718795
Texte parentLEGITEXT000006072891
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 7 août 1989 (version du 7 août 1989)Légifrance →

1. La première partie du dossier-guide destiné à la métropole reste valable.

2. La seconde partie est modifiée comme suit :

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