Arrêté du 7 août 1989 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 7 août 1989.

TexteArrêté du 7 août 1989
Rattachement
DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse.
  1. Annexes
  2. DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse.
IdentifiantLEGIARTI000006718788
Texte parentLEGITEXT000006072891
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 7 août 1989 (version du 7 août 1989)Légifrance →

1. Si vous hésitez à poursuivre votre grossesse pour des raisons matérielles ou financières, sachez que vous pourrez être aidée tout au long de celle-ci et après la naissance.

2. Vous avez aussi la possibilité, dès la naissance de votre enfant, de le confier en vue d'un accueil ou d'une adoption par une famille.

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